Article 1 – Préambule

1.1 – BetweenBox est une marque d’Escale Création, société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est 7 Rue Robert et Reynier, 69190 Saint-Fons, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 480 127 414, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR 57 480127414.

1.2 – Il est rappelé que BetweenBox est un intermédiaire commercial entre l’utilisateur (ci-après nommé le « client ») et les sites e-commerce européens (ci-après nommé le « marchand »)

 

Article 2 – Objet et champs d’application

2.1 –  Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommé « CGV ») s’appliquent à toute commande de prestations de services, par l’utilisation du site  betweenbox.com et toute personne physique, toute création de compte sur le site betweenbox.com vaut donc pour acceptation sans réserve des CGV.

2.2 –  Les présentes CGV peuvent être modifiées rétroactivement et sans préavis par simple mise à jour du site. Il est donc recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement cette page.

2.3 – La version des CGV actuellement en vigueur, écrase et remplace toute les  versions antérieures.

 

Article 3 – Modalités du contrat

3.1 – Le site betweenbox.com est destiné à toute personne âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique requise en droit français pour souscrire aux services.

3.2 – Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies aux différents services de BetweenBox. Le client déclare avoir pris pleine connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV qui font office de contrat lors de son inscription sur le site betweenbox.com. A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra prétendre recourir aux prestations de BetweenBox.

3.3 – En acceptant  lesdites CGV,  le client se déclare en outre satisfait des informations (pré)contractuelles fournies par BetweenBox et renonce en particulier à s’en faire livrer une version papier.

3.4 – Le contrat passé en acceptant les présentes CGV court jusqu’à la désinscription ou au bannissement de l’utilisateur du site betweenbox.com. La désinscription et le bannissement constituent des résiliations unilatérales, sans préavis ni motivation nécessaires, et sans indemnisation due autre que le solde du compte du client.

3.5 – Pour information, BetweenBox se réserve le droit de bannir un client dans les cas suivant :

  • Violation des présentes CGV
  • Atteinte à la réputation de la société Escale Création ou sa marque BetweenBox
  • Incident de paiement
  • Absence de réponse du client supérieure à un trimestre
  • Utilisation des services dans un contexte contraire à la loi française ou européenne

 

Article 4 – Les prestations de BetweenBox

4.1 – L’accès aux prestations proposées par BetweenBox exige la création préalable d’un espace client sur le site betweenbox.com. Le client peut accéder à tout moment à son espace client BetweenBox pour suivre le statut de ses colis.

4.2 – Les prestations de BetweenBox sont réalisées via la création d’une adresse de livraison et d’une référence destinataire que le client fournit aux marchands lorsqu’il précise les modalités de livraison de l’article acheté.

4.3 – BetweenBox propose les services suivants selon les prestations choisies par le client :

  • L’achat sur commande en ligne (Personal Shopper)
  • La domiciliation et la réception de colis
  • Le stockage
  • Le regroupement
  • Le réemballage
  • La réexpédition de colis

4.4 – Produits exclus des services et expressément interdits à l’expédition :

  • Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses
  • Les organes et dépouilles humaines
  • Les stupéfiants et les matières psychotropes
  • Les objets obscènes ou immoraux
  • Les produits de contrefaçon
  • Les animaux vivants
  • Les animaux morts
  • Les matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices)
  • Les matières inflammables, alcools et parfums
  • Les matières radioactives ou corrosives
  • Les matières dangereuses telles que les gaz comprimés ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs…etc)
  • Les bijoux, métaux précieux, billets de banque, cartes de crédit, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur
  • Les objets qui par leur nature ou leur emballage peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les autres envois ou l’équipement du transporteurs
  • Les déchets dangereux
  • Les biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national
  • Tous les envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d’espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention de Washington
  • Piles et batteries au lithium
  • Tous produits faisant l’objet de restrictions à l’exportation ou l’importation dans le pays de destination

4.5 – En utilisant les services de BetweenBox, le client autorise l’équipe de BetweenBox à ouvrir tous les colis livrés à son nom chez BetweenBox et à les reconditionner si nécessaire.

BetweenBox s’engage à réceptionner les colis pour ses clients dans ses locaux en France sous réserve que l’adresse saisie par le client soit exacte. Le client sera notifié par mail pour chaque réception d’un colis lui appartenant dans les 24 heures ouvrées qui suivent la livraison dans les locaux de BetweenBox.

BetweenBox ne saurait être tenu responsable de l’incapacité dans laquelle il se trouverait de réceptionner et donc livrer un colis en cas d’erreur de saisie de la part du client.

BetweenBox ne saurait être tenu responsable de l’état dans lequel les colis sont réceptionnés même s’ils présentent d’évidentes dégradations extérieures ou des articles manquants et pourrait refuser ou faire retourner le colis au marchand dans les cas suivants :

  • Si le colis présente des marques apparentes de détérioration à réception à l’entrepôt, selon l’appréciation discrétionnaire de l’équipe BetweenBox
  • Si le colis ou produit n’est pas conforme aux Conditions Générales de Vente, notamment aux limitations et restrictions prévues à l’article 4.

BetweenBox n’accepte de réceptionner que les colis livrés à son domicile et ne peut en aucun cas réceptionner les colis dans les points de retrait.

4.6 – BetweenBox s’engage à regrouper les colis du client afin de minimiser les frais de ports dans la mesure du possible. En outre, le regroupement ne pourra pas être effectué pour les colis volumineux et hors gabarit.

4.7 – Les colis sont stockés gratuitement un maximum de 60 jours ouvrés à compter de leur date de réception. Des frais de garde de 1€ par jour seront facturés pour la période allant du 61ème au 90ème jour ouvré. A compter du 91ème jour ouvré, le colis seront considérés comme abandonnés. Au-delà de cette période, le client accepte expressément et irrévocablement que BetweenBox dispose du colis comme il l’entend, ce incluant le retour à l’expéditeur, la revente, la donation ou la destruction, sans que le client ne puisse prétendre à des contestations, indemnités ou remboursements.

4.8 – L’engagement de BetweenBox prend fin avec l’expédition du colis et n’est donc pas concernée par les éventuels droits de douanes et taxes qui sont entièrement à la charge et à la discrétion du client.

 

Article 5 – Prix, facturation et paiement

5.1 – Le prix de la prestation est affiché sur le site betweenbox.com. Le prix comporte notamment :

  • Les frais d’expédition (Via la calculatrice de frais de port)
  • Les services mentionnés dans l’article 4.3

5.2 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par BetweenBox, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du client.

5.3 – Le règlement se fait dès réception de la facture, exclusivement sur le site betweenbox.com via le site de paiement sécurisé de ses partenaires financiers.

5.4 – Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, BetweenBox pourra être amené à réclamer au client un ou plusieurs justificatifs de son identité et de la validité de la carte bancaire ayant servi au paiement afin d’éviter l’utilisation de moyens de paiement volés ou falsifiés. BetweenBox pourra être amené à vérifier également que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande. En cas de demande de restitution d’une commande par un marchand victime d’un achat frauduleux, le retour de la marchandise vers ce marchand prévaudra à toute demande de réexpédition par le client.

 

Article 6 – Indépendance des marchands

6.1 – Le marchand est une personne morale tierce et indépendante de la société BetweenBox. Par conséquent, BetweenBox n’engage aucune responsabilité au titre des relations qui peuvent exister entre le client et le marchand et ce, même si le client a accédé à son site via betweenbox.com. De la même manière, BetweenBox n’intervient aucunement dans le service après-vente des achats du client chez le marchand. Il est de la responsabilité du client de prendre contact directement avec le marchands pour tout sujet concernant ses achats.

6.2 – BetweenBox ne garantit pas que le marchand actuellement référencé sur son site betweenbox.com le soit dans le futur et tout retrait d’un marchand de la liste ne pourra donner lieu à une quelconque contestation, indemnisation ou remboursement du client.

 

Article 7 –  Absence de droit de rétraction

7.1 – La prestation de BetweenBox porte principalement sur l’expédition de colis. En conséquence, conformément aux dispositions du code de la consommation, la nature de la prestation proposée par BetweenBox n’ouvre pas droit à l’exercice d’un droit de rétractation au profit du client.

 

Article 8 : Service clients

8.1 – Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le client contactera le service clients BetweenBox, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client BetweenBox est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (heure de Paris) aux coordonnées suivantes : Téléphone : +33 6.95.95.75.07 / email : bonjour@betweenbox.com / Courrier : 8, Rue Président Kruger, 69008, Lyon, France.

 

Article 9 : Données personnelles

9.1 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que les informations qui lui sont demandées par BetweenBox dans le cadre de l’utilisation du site betweenbox.com sont obligatoires afin de permettre de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace client.

9.2 – Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l’adresse suivante : bonjour@betweenbox.com, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant.

9.3 – Sur autorisation expresse du client, BetweenBox pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant le client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de BetweenBox aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

9.4 – Les coordonnées de tous les clients inscrits sur le site betweenbox.com sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

9.5 – Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par le partenaire financier de BetweenBox.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1 – BetweenBox est titulaire ou détient les droits d’usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site betweenbox.com. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du site betweenbox.com, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de BetweenBox.

10.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le site betweenbox.com sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Les marques représentées sur le site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

Article 11 : Loi applicable

11.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

11.2 – Le client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.